Dernière mise à jour : 30/07/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de câbles de batterie configurés sur mesure réalisées par MAD Merdia (« le Vendeur ») via le site cosse-et-cuivre.com (« le Site »), auprès de particuliers et de professionnels (« le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits et personnalisation
Les câbles proposés sont fabriqués à la commande selon les caractéristiques choisies par le Client dans le configurateur : section, longueur, couleur, type de cosse et, le cas échéant, diamètre de trou. Le Client est seul responsable de l’exactitude des caractéristiques sélectionnées ; le Vendeur ne procède à aucune vérification de l’adéquation technique du câble commandé avec l’installation du Client au-delà de l’estimation indicative fournie par l’outil de calcul du configurateur, laquelle ne remplace ni les préconisations du fabricant des équipements concernés, ni l’avis d’un professionnel qualifié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la commande est applicable.
4. Commande
La commande est finalisée lorsque le Client valide le récapitulatif de sa configuration, procède au paiement et reçoit une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site ([carte bancaire, virement…]). Pour les clients professionnels disposant d’un compte pro, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues [le cas échéant].
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les câbles étant coupés, dénudés et sertis à la commande selon les caractéristiques choisies dans le configurateur, ils entrent dans ce cadre : aucun droit de rétractation ne s’applique aux câbles configurés sur mesure, sauf non-conformité du produit livré (voir article 8).
8. Garanties légales
Tout câble livré bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut avéré (erreur de section, de longueur, cosse mal sertie, etc.), le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du câble non conforme à sa destination, d’un dimensionnement électrique choisi par le Client sur la base d’informations erronées, ou du non-respect des préconisations du fabricant des équipements raccordés.
10. Conditions spécifiques aux professionnels
Les clients professionnels bénéficiant de tarifs dégressifs ou d’un compte pro sont soumis, en complément des présentes CGV, aux conditions particulières qui leur sont communiquées lors de l’ouverture de leur compte [à détailler : conditions de règlement, franco de port, délais spécifiques…].
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur agréé choisi], conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.